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Article 17 ter, le mot qui tue : adopté.

Voici des mauvaises nouvelles de l'article 17 ter : il a été adopté, dans une formulation encore différente, proposée à la dernière minute lors du débat en séance au Sénat. Pour ceux qui n'auraient pas suivi tous les évènements, la commission des lois...

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Communiqué de presse du 3 mai 2011

Le gouvernement veut expulser les étrangers malades. Nous, médecins, continuerons à les soigner Aujourd’hui, le droit français prévoit qu’une personne de nationalité étrangère, résidant en France, et atteinte d’une maladie grave, a droit à une carte de...

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Les étrangers malades sont menacés

Le 16 février 2011, la comission des lois de l'Assemblée nationale a réintroduit, contre l'avis du Sénat, l'article 17 ter de la loi Immigration, Intégration, Nationalité et ce malgré l'avis défavorable de nombreux médecins et Sociétés savantes. Cet article...

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Appel des 1000 médecins

Défense des soins aux étrangers malades : 1000 médecins interpellent les députés Le 5 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, Intégration, Nationalité ». Supprimé par le Sénat la commission des lois...

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