Les étrangers malades sont menacés

Le 16 février 2011, la comission des lois de l'Assemblée nationale a réintroduit, contre l'avis du Sénat, l'article 17 ter de la loi Immigration, Intégration, Nationalité et ce malgré l'avis défavorable de nombreux médecins et Sociétés savantes.

Cet article remet en question la régularisation et la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé aux étrangers gravement malades vivant sur le territoire français. En outre, l'article protégeant les étrangers malades contre les mesures d'éloignement a également été modifé. Si le texte de loi est adopté tel que proposé, non seulement les étrangers gravement malades seront rejetés dans la clandestinité, mais ils pourront également être expulsés vers leur pays où ils ne pourront plus bénéficier des soins nécessaires ainsi condamnés à une mort certaine.

Avis de la commission des lois du 16 février 2011 link

Séance publique Sénat du 8 février 2011 link