Le gouvernement veut expulser les étrangers malades. Nous, médecins, continuerons à les soigner Aujourd’hui, le droit français prévoit qu’une personne de nationalité étrangère, résidant en France, et atteinte d’une maladie grave, a droit à une carte de...

L’impact humain et financier qu’entraînerait l’adoption de l’article 17 ter n’a pas été évalué. Si cet article était voté les étrangers bénéficiant actuellement du titre de séjour pour soins seraient réduits soit à un retour dans leur pays avec pour nombre...

A la demande du gouvernement, contre l'avis du Sénat, des associations de défense des droits des étrangers et des professionnels de santé, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture l'article 17 ter de la loi Immigration, Intégration, Nationalité....